Conditions d'Utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Vous acceptez les conditions générales énoncées ci-après et consentez à leur caractère contraignant, ainsi qu'à toute disposition modifiée ou complémentaire que Neardeathexperience Inc. (ci-après désigné par « Neardeathexperience ») est susceptible de publier de manière occasionnelle (collectivement désignées par « Conditions d'utilisation »). Si vous refusez de vous soumettre à toutes les conditions générales des Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser ou d’accéder au Site.

1.2 Neardeathexperience est susceptible de modifier les présentes Conditions d'utilisation, selon les besoins. L'accès au Site ou son utilisation suite à des modifications vaut acceptation desdites modifications. Votre accès et votre utilisation du Site seront soumis à la version des Conditions d'utilisation, règles et directives alors en vigueur, telles que publiées sur le Site au moment de son utilisation. Veuillez vérifier régulièrement le lien « Conditions d'utilisation » situé sur la page d'accueil de Neardeathexperience.com pour consulter les conditions applicables. Si vous violez une quelconque disposition des Conditions d'utilisation, votre licence d'accès ou d'utilisation du Site sera immédiatement révoquée.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LICENCE LIMITÉE POUR LES UTILISATEURS

2.1 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation, de tout accord de licence applicable conclu avec Neardeathexperience et de la Loi, vous avez la possibilité d'accéder au Site et de l'utiliser. Neardeathexperience est le seul détenteur des droits, titres de propriété et intérêts sur le Site et se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Neardeathexperience est susceptible de modifier, remplacer ou interrompre le Site à tout moment, quelle qu'en soit la raison, et ce, sans préavis et à son entière discrétion. Neardeathexperience fournit le Site tel quel et selon sa disponibilité.

2.2 Tous les Contenus présents sur ce Site, y compris, mais sans limitation, les images, séquences vidéo, musicales et autres métadonnées (collectivement désignés par « Contenus de Neardeathexperience »), ainsi que les sélections et arrangements des Contenus de Neardeathexperience, sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales, des brevets, des secrets commerciaux et les législations et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des Contenus de Neardeathexperience enfreint lesdites lois et les présentes Conditions d'utilisation. Sauf mention expresse aux présentes ou accord de licence distinct entre vous et Neardeathexperience, Neardeathexperience n'autorise nullement à utiliser le Site ou tout Contenu de Neardeathexperience, que ce soit expressément ou implicitement. Vous vous engagez à ne pas copier, republier, encadrer, fournir de lien vers, télécharger, transmettre, modifier, adapter, créer d'oeuvres dérivées à partir de, louer, céder en location-bail, prêter, vendre, attribuer, distribuer, afficher, réaliser, céder en licence ou en sous-licence ou effectuer de rétro-ingénierie sur le Site ou tout Contenu de Neardeathexperience. En outre, vous acceptez de ne pas employer de méthodes d'extraction de données, de robots ou tout autre moyen d'extraction ou de récupération similaire de données et/ou d'image sur le Site ou les Contenus de Neardeathexperience.

2.3 Vous ne devez pas télécharger, distribuer, afficher et/ou copier les Contenus de Neardeathexperience, à moins que vous n'ayez conclu un accord de licence avec ce dernier.

2.4 Vous n'êtes pas autorisé à supprimer les filigranes ou avis de droit d'auteur présents dans le Contenu de Neardeathexperience.

3. MARQUES Neardeathexperience

3.1 Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Marque(s) » désigne toutes les marques déposées ou en droit commun, et tous les logos, marques de service, noms de marque, noms de domaines Internet ou d'autres indications d'origine maintenant ou à l'avenir utilisés par Neardeathexperience.

3.2 Rien de ce qui est mentionné ici n'accorde ou ne peut être interprété comme accordant le droit d'utiliser une quelconque marque de Neardeathexperience, sauf si cela est expressément stipulé par ces Conditions d'utilisation.

3.3 Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques de Neardeathexperience d'une manière qui pourrait ternir, dénigrer ou nuire à ces marques ou à Neardeathexperience.

3.4 Vous consentez à ne pas contester ni remettre en cause de quelque manière que ce soit (par le biais d'une action en justice ou autre), ni aider ou encourager un tiers ou une entité à contester ou à remettre en cause la validité des marques de Neardeathexperience ou les droits sur les marques revendiqués par Neardeathexperience.

3.5 Vous consentez à n'utiliser aucune marque de Neardeathexperience ni aucune variante de celle-ci (y compris une version mal orthographiée) en tant que nom de domaine ou comme élément d'un nom de domaine quel que soit le domaine de premier niveau, ni comme metatag, mot-clé ou autre type d'élément ou de donnée de programmation.

3.6 À aucun moment vous ne pouvez adopter ni utiliser, sans l'accord écrit préalable de Neardeathexperience, un mot ou une marque, quels qu'ils soient, susceptibles d'être confondus avec les marques de Neardeathexperience.

3.7 L'aspect et le fonctionnement du site Web de Neardeathexperience, y compris les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes et les scripts sont des marques de commerce ou de service de Neardeathexperience et ne peuvent pas être copiés, imités ni utilisés, que ce soit en partie ou en totalité, sans l'accord écrit préalable de Neardeathexperience.

3.8 Toutes les autres marques, et tous les autres noms de produits et de sociétés ou les logos utilisés ou figurant sur le site Web de Neardeathexperience appartiennent à leur propriétaire respectif. Toute référence à des produits, services, procédés ou autres informations, que ce soit par leur nom de commerce, marque, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas et n'implique pas de soutien, de parrainage ou de recommandation de la part de Neardeathexperience, sauf si cela est clairement stipulé.

3.9 Vous ne pouvez pas utiliser une marque Neardeathexperience, un logo, une image ou autre élément graphique appartenant à Neardeathexperience pour établir un lien vers le site Web de Neardeathexperience sans son accord écrit préalable.

3.10 Vous ne pouvez pas attirer l'attention sur ou créer un lien direct vers le site Web de Neardeathexperience ou une image sans l'accord écrit préalable de Neardeathexperience.

4. INFORMATIONS QUE VOUS DIVULGUEZ

4.1 Neardeathexperience (ou les tiers agissant en son nom) est/sont autorisé(s) à recueillir des informations concernant votre utilisation du Site. Les plates-formes de tiers par le biais desquelles vous accédez au Site peuvent collecter des informations relatives à votre utilisation de telles plates-formes tierces et mettre ces informations à la disposition de Neardeathexperience selon votre accord avec la plate-forme tierce concernée. Ces informations recueillies et utilisées par Neardeathexperience doivent être conformes en permanence à ces Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité de Neardeathexperience et la loi en vigueur.

4.2 Neardeathexperience utilisera et protègera vos informations personnelles, comme vos noms et adresses, conformément à la Déclaration de confidentialité de Neardeathexperience dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation par référence.

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